La crise sanitaire que nous connaissons a forcé le gouvernement a repoussé l’entrée en vigueur de la RE 2020 à l’été 2021, elle qui était initialement prévue pour le 1er janvier 2021.
Ceci pour permettre les concertations et consultations nécessaire à la mise en place du cadre réglementaire de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs et permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part.
La stratégie de l’Etat précisé ainsi que son objectif neutralité carbone.
A travers deux décrets du 21 avril 2020 sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le gouvernement a réaffirmé sa volonté de réduire la dépendance de la France au nucléaire et d’accélérer le développement des énergies renouvelables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe la stratégie énergétique de la France pour les 10 prochaines années, en prévoyant notamment de réduire la consommation d’énergie fossile de 40%, d’augmenter la part des énergies renouvelable à 33%, et enfin de réduire celle du nucléaire à 50% d’ici 2035.
Pour atteindre ces objectifs la PPE prévoit notamment la rénovation de 500 000 logements par an, le remplacement d’un million de chaudière au fioul d’ici 2023, le raccordement des logements à des réseaux de chaleur et de froid, le développement des énergies renouvelables et l’autoconsommation.
Le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budget carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a pour but la mise en œuvre d’une transition vers une économie bas carbone dans tous les secteurs (transport, industrie, agriculture, BTP).
La France souhaite d’ici 2050 réduire de 81% les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’industrie par rapport à 2015, de 66% dans le secteur des déchets et de 46% dans l’agriculture. Elle prévoit zéro émission pour les transports (hors transport aérien domestique), pour la production d’énergie et le BTP. Elle compte pour cela s’appuyer sur le développement des énergies renouvelables, de l’hydrogène, du biosourcé, des puits de carbone, des process bas carbone, de l’économie circulaire.
Les principaux documents de méthode servant à la réglementation environnementale (RE) rendus publics.
Ces documents ne sont toutefois pas encore définitifs car n’intégrant pas encore les niveaux d’exigence à atteindre qui modifieront en profondeur la façon de concevoir et de construire les bâtiments de demain.
Les deux premiers documents sont l’équivalent pour la RE 2020 des règles Th-BCE pour la RT 2012, l’un contient les principes et les éléments structurants de la méthode ainsi que l’ensemble de la méthode de calcul de la performance environnementale, l’autre contient les détails méthodologiques précis pour le calcul de la performance énergétique, explicités sous forme de fiches algorithmes.
Le troisième document décrit différents scénarios d’usage présentant le comportement conventionnel de différents types de bâtiments.
Le quatrième document porte sur les données météorologiques sachant que le calcul de la performance des bâtiments s’appuie sur des données météorologiques conventionnelles.
La RE2020 consiste en une méthode de calcul des performances thermiques des bâtiments, et une méthode de calcul de leur empreinte environnementale avec ACV (Analyse du Cycle de Vie) sur 50 ans.
Le calcul comprend le bâtiment et sa parcelle, les aménagements extérieurs, les raccordements aux réseaux, la voirie, la production d’électricité sur des espaces attenants, etc.
Pour le calcul de l’analyse du cycle de vie, les usages de l’énergie sont ceux considérés par la méthode, avec le retour aux 5 usages classiques des RT successives, chauffage, refroidissement, production d’ECS, éclairage des locaux, auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’ECS et de ventilation, auxquels sont ajoutés :
- Le déplacement des occupants à l’intérieur du bâtiment, lorsqu’ils entraînent une consommation d’énergie (ascenseurs, escalators)
- Les consommations d’électricité de tous les appareils absents à la livraison du bâtiment
La RE 2020 comptera deux types d’indicateurs :
- Les indicateurs règlementaires soumis à une exigence de seuil.
- Les indicateurs pédagogiques destinés à sensibiliser les professionnels, mais non soumis à une exigence de performance.
Tous les indicateurs sont rapportés à la surface de référence Sref. Elle est égale à la surface habitable SHAB pour les maisons individuelles, les logements collectifs et les usages résidentiels assimilés. Pour les autres bâtiments et usages, la Sref est égale à la surface utile SU.
Pour le calcul de la performance énergétique, sont conservés le coefficient Bbio et le Cep qui tient compte de l’impact des systèmes énergétiques installés dans le bâtiment.
Par ailleurs, deux nouvelles valeurs sont à intégrer :
- Le coefficient Cep,nr en kWhep/m² d’énergie primaire non renouvelable qui représente les mêmes consommations que le Cep, mais en ne conservant que la part non-renouvelable de ces consommations. L’export d’énergie n’est pas pris en compte dans son calcul.
- L’indicateur RCR ou ratio de Chaleur Renouvelable ou de Récupération qui quantifie la part d’énergie renouvelable ou de récupération qui est fournie à un bâtiment pour couvrir ses besoins en chaleur (chauffage et production d’ECS).
Pour ce qui est du bilan environnemental, la méthode prévoit 30 indicateurs, mais seulement cinq sont soumis à une exigence de performance. Les 25 autres sont pédagogiques.
CEFTEC, Bureau Technique des constructions, vous informe sur les nouvelles réglementations environnementales des bâtiments telles que la RE2020
